BELGIQUE

DOCUMENTS EXIGÉS

• Passeport du client (comprenant la page sur laquelle apparaît sa signature).
• Permis de travail
• Certificat de résidence (l'original) obtenu à l'hôtel de ville de la ville de Belgique concernée.
• Certificat de changement de résidence (pour les gens de nationalité Belge).
• Preuve d'annulation de la résidence à l'étranger.
• Bail ou document de location.
• Documents d'indemnisation ou d'assurance.
• Connaissement de transport maritime ou aérien.
• Inventaire en anglais, fançais, hollandais ou allemand.
• L'inventaire devra être accompagné d'un document officiel du bureau d'administration des douanes (document offert sur demande par l'agent de destination).
• L'inventaire (l'original et cinq copies) devra être valorisé, date et signé par le client.
• Si une voiture est importée, elle devra faire partie de l'inventaire sur lequeel seront indiqués le nom du fabricant, les numéros de carrosserie et du moteur, le type de véhicule, la couleur, etc.
• Toute arme devra faire partie de l'inventaire sur lequel seront indiqués le nom du fabricant, le type d'arme, le numéro de série et le calibre.
• Tous les appareils électriques devront être inventoriés, avec leur numéro de série, et placés avec les autres articles soumis à des droits de douanes, comme les armes à feu, à l'arriere du conteneur pour qu'ils soient faciles d'accès lors de I'inspection des douaniers.
• Si l'expédition provient d'un pays hors de la CEE, on exigera un certificat attestant que le client a résidé hors de la CEE durant au moins douze mois avant son arrivée en Belgique (ce certificat est émis par le consulat de la Belgique au point d'origine de l'expédition).
• S'il s'agit d'un déménagement d'entreprise, on exigera une déclaration signée et estampée de l'employeur confirmant le transfert.
• Tout client Bege qui annule son enregistrement en Belgique, mais qui prévoit y revenir d'ici deux ans, devra prouver sa résidenc lors de son séjour a l'étranger.  Au moment de son retour en Belgique, le client devra présenter aux autorités douanières les documents douaniers émis au moment de l'exportation de ses biens ménagers et de son véhicule à moteur.  Faute de ces documents, on devra préparer un warrant.
• Pour un diplomate, on exigera le formulaire douanier 136F et une déclaration diplomatique.
  • L'adresse et le numéro de téléphone où l'on pourra rejoindre le client devront être inscrits sur les documents.
  • S'il est impossible d'obtenir les documents exigés, une caution bancaire devra être versée.

RÈGLEMENTS DOUANIERS

• Tout résident non Européen qui désire établir sa résidence permanente en Belgique pourraimporter ses effets ménagers et personnels, y compris une voiture, une motocyclette et ses animaux domestiques, sans payer de taxe et de droit de douanes, pourvu que:
  • le client ait vécu ailleurs qu'en Europe au moins douze mois consécutifs avant le déménagement;
  • les effets ménagers et personnels lui appartiennent et aient été utilisés durant au moins six mois avant le déménagement.
• Toute personne étrangère ne possédant pas un certificat de résidence de la Belgique devra verser une caution de 15% en droits de douanes, la taxe à valeur ajoutée (TVA) de 19%, ainsi que 500 francs belges, afin de couvrir toute amende éventuelle.
• Les effets ménagers pourront être importés en expéditions séparées.   Toutefois, une déclaration d'entrée hors taxe devra être dment remplie pour chaque expédition au moment de la première importation.

ARTICLES SOUMIS A DES DROITS DE DOUANES OU A DES RESTRICTIONS

• Boissons alcoolisées, porduits du tabac et produits alimentaires.
• Droits de douanes exigés sur les articles neufs (achetés il y a moins de six mois).
• Armes à feu et armes (permis spécial exigé).
• Les objets antiques devront être appuyés d'un certificat d'âge et la TVA sera imposée.
• Il se peut que les appareils et l'équipement électriques et électroniques ne provenant pas d'un pays européen nécessitent des modifications pour pouvoir être utilisés en Belgique.
• Les téléphones et les télécopieurs n'ont généralement pas besoin d'être modifiés, mais ils devront être approuvés par les douaniers.
• Les plantes et les légumes devront être accompagnés d'un certificat phytosanitaire émis par le ministère de l'agriculture du pays d'origine.
• Droits de douanes exigés sur les cadeaux et les souvenirs.

ARTICLES INTERDITS

• Ivoire et autres produits d'animaux; le client devra se procurer la liste complète des articles interdits auprès du consulat de la Belgique, avant l'emballage de l'expédition.
• Drogues et narcotiques.

VÉHICULES À MOTEUR

• Aucun droit de douanes, si le véhicule appartient au client durant au moins six mois avant son entrée en Belgique et si les taxes et la TVA avaient été payées dans le pays d'origine.
• Il devra répondre à toutes les spécifications et exigences de sécurité de la Belgique.
• Documents exigés:
  • l'original de l'immatriculation ou du titre (spécifiant la marque, le modèle, l'année de fabrication, le type et les numéros de châssis, de moteur et de plaque d'immatriculation);
  • l'original de la facture d'achat;
  • L'original de la plaque d'immatriculation du pays précédent;
  • la preuve de paiement de la taxe de vente;
  • la carte verte de responsabilité, valide pour l'Europe;;
  • une preuve d'assurance valide durant au moins six mois de son entrée en Belgique;
  • une preuve d'assurance reconnue en Europe ou en Belgique;
  • une copie du passeport (comprenant la page sur laquelle apparaît la signature du client);
  • une preuve de résidence à l'étranger durant douze mois avant l'arrivée en Belgique;
  • une déclaration du propriétaire attestant qu'il ne vendra ou n'éxhangera pas le véhicule durant au moins six mois après le dédouanement final.

ANIMAUX DOMESTIQUES

• Certificat de vaccination.
• Certificat daté au moins trente jours, mais pas plus d'un an, avant son entrée en Belgique.

NOTE - Customs regulations are subject to change at any time. The proceeding information is a brief summary of customs regulations applicable to household goods shipments to this destination and is being provided for general guidance to assist our Agents and Customers.
Since such regulations are subject to change without notice, we cannot be held liable for any costs, damage, delays, or other detrimental events resulting from non-compliance.
Always double check with your local embassy or consulate.